Le Cabinet Marchand fournit des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit des affaires. Chaque mission fait l'objet d'une lettre de mission précisant l'étendue de l'intervention, les honoraires et les modalités de règlement.
Les honoraires sont fixés librement selon les usages de la profession, la complexité du dossier, le temps consacré et les enjeux en présence. Un devis est systématiquement proposé avant toute mission.
Les factures sont établies mensuellement ou à l'achèvement de la mission. Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal majoré de 5 points.
Le cabinet est tenu au secret professionnel absolu concernant toutes les informations confiées dans le cadre de la relation client, sans limite de durée.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Paris sera seul compétent, après tentative obligatoire de médiation auprès du Bâtonnier de Paris.